Avis du H3C : exercice d’une mission en co-commissariat

Le Haut Conseil a été interrogé sur la situation des co-commissaires aux comptes d’une entité et s’est prononcé sur :

– la répartition des travaux entre les co-commissaires aux comptes, au regard des exigences de la norme d’exercice professionnel homologuée par arrêté du 10 avril 2007 relative à l’audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes ;

– l’indépendance des co-commissaires aux comptes les uns à l’égard des autres ;

– l’appréciation de la dépendance financière de l’un des co-commissaires aux comptes à l’égard de l’entité.

Au regard de la situation décrite, le Haut Conseil a estimé que la répartition des travaux ne satisfaisait pas aux dispositions de la norme et que les commissaires aux comptes n’appartenaient pas à des structures d’exercice professionnel distinctes. Concernant le troisième point, il a estimé qu’il ne lui était pas possible d’apprécier la dépendance financière du commissaire aux comptes au regard du seul rapport entre les honoraires perçus par un commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission légale pour une entité et le chiffre d’affaires « audit » réalisé par ce dernier pour une année.